Conditions de Vente – ARTISAMONDE Les présentes conditions générales de vente (“CGV”), avec les conditions particulières visées en Article 2, régissent l’ensemble de la relation entre l’Entreprise individuelle ARTISAMONDE Conseil en marketing digital. Siège social : 4 allée des Pruniers 76360 PISSY POVILLE (Siret 382 831 840) (ci-après dénommée « Bruno VASTEL ARTISAMONDE ») et le client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de ARTISAMONDE. MENTIONS LÉGALES – Crédits – Conditions générales d’utilisation
Site : www.artisamonde.com
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INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.artisamonde.com que vous consultez actuellement est la propriété de l’entreprise ARTISAMONDE qui en a le contrôle.
Entreprise ARTISAMONDE
Entreprise individuelle
CONSEIL EN MARKETING DIGITAL
Siège social : 4 allée des Pruniers 76360 PISSY POVILLE
SIRET n° 382 831 840 registres INSEE en date du 1er octobre 2019
Mail : contact@artisamonde.com
Directeur de publication et responsable de rédaction Bruno VASTEL
HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société IONOS Activité principale exercée code APE 70 222 – Conseil en marketing pour les affaires et autres conseils de gestion.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
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Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site.
POUR L’ADHESION AU LABEL DE CONFIANCE
Offre soumise valable en France métropolitaine du 01/01/2023 au 31/12/2024, sous réserve d’éligibilité et d’équipements compatibles. Offre réservée aux professionnels sous réserve de justifier sa réelle affiliation aux métiers de l’Artisanat et du tourisme ou métiers manuels assimilés.
Le coût & bénéfices d’adhésion pour le Label de Confiance ARTISAMONDE est de 23,40€ TTC par mois, avec la garantie 100% d’être satisfait et la possibilité d’interrompre à tout moment l’adhésion sur simple demande par e-mail ou courrier recommandé.
Nos services sont uniquement réservés aux artisans engagés et responsables qui ont des actions bienveillantes pour l’être humain et l’environnement. L’artisan devra signée une charte d’engagement pour devenir membre ARTISAMONDE.
Après acceptation de votre candidature pour devenir membre ARTISAMONDE, vous devrez nous retourner le formulaire dûment complété accompagné des pièces justificatives requises.
ARTISAMONDE – Label de confiance – Adhésion mensuel ARTISAMONDE sous format numérique pour le dépôt de la présentation.
JOINDRE FORMULAIRE ET RIB * : Merci de joindre un RIB de votre banque à votre nom ou dénomination votre entreprise en pièce jointe ou par courrier postal accompagné du formulaire d’inscription d’abonnement ARTISAMONDE ci-dessous.
Article 1.
Droits et obligations Les adhérents effectuent le versement total desdites sommes. Chaque adhérent n’a pas de donne droit, dans la propriété de l’abonnement. L’adhérent autorise la plateforme de communication ARTISAMONDE à communiquer sur notre Plateforme de communication en son nom ou au nom du représentant légal de l’entreprise.
Article 2.
Conditions de l’adhésion aux métiers dits manuels. Conditions de l’adhésion pour présenter son activité artisanale, être obligatoirement inscrit au Répertoire des artisans, sociétés, agriculteurs ou producteurs, exercer une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service. Ne pas employer plus de 10 salariés, sauf extension sous certaines conditions et dérogation de notre part. Les professions concernées sont les suivantes : Gastronomie, Tourisme, Production, Fabrication, Bâtiment, Services, Arts, Alimentation, Agriculture, Terroir, Hôtellerie, Loisirs. (N° Siret + RM + chiffres) désignant l’organisme officiel de la profession et de la région, assurance responsabilité civile professionnelle dite RC Pro et pour les artisans de la construction l’assurance décennale à justifier tous les ans. Adhérer et signer l’engagement qualité du Label de Confiance ARTISAMONDE.
Article 3.
Forme de l’adhésion L’adhésion est nominative. Elle donne lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4.
Propriété de l’adhésion et des publications La propriété de l’adhésion et des publications résulte de l’inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social de l’entreprise ARTISAMONDE.
Article 5.
Responsabilité des adhérents L’entreprise ARTISAMONDE a le statut de micro-entreprise et passera dès que possible en société à responsabilité par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) qui est une société par actions : la responsabilité du dirigeant ARTISAMONDE ou plus précisément son obligation de couvrir le passif social (dettes de la société) se limite au montant de son apport. Conformément aux dispositions de l’Article L. 227-1 alinéa 1 du Code de commerce. Concrètement, cela veut dire que le seul risque qu’encourt l’adhérent est de perdre le montant de la somme versée en cas de liquidation ou dépôt de bilan de la société ARTISAMONDE.
Article 6.
Adhésion Garantie 100% Satisfait Pour les artisans adhérents, nous garantissons une qualité et un service d’exception et ce, à tout moment. Notre Garantie « 100% satisfait » permet à chaque artisan de découvrir notre service d’adhésion en toute sérénité et de résilier à tout moment.
Article 7.
Résiliation Si l’artisan n’est pas satisfait de nos services, il devra nous faire sa demande de résiliation par e-mail ou par courrier recommandé en nous indiquant la raison de sa non satisfaction. Nous stopperons immédiatement son adhésion sans discussion et de notre part et enlèverons sous huit jours toutes les publications et communications publiées par nos soins. L’artisan recevra une confirmation de résiliation par e-mail sous huit jours suivant sa demande ou réception de son courrier recommandé.
Article 8.
Coût de l’adhésion Le coût de l’adhésion pour la France au 1 janvier 2023 est de 19,50€ HT, soit 23,40 €/mois TTC. Elle est réservée à nos membres et adhérents ARTISAMONDE. Cette offre est valable pour 12 mois et renouvelable automatiquement à dater du 1er jour de la mise en ligne. L’artisan recevra une confirmation par e-mail suivant son enregistrement. TVA non applicable – Article 293 B du CGI avec notre statut actuel, vous serez informé dès le changement de statut pour vous permettre de récupérer la TVA au plus vite. Merci de votre compréhension.
Article 9.
Identité visuelle et communication Notre forte identité visuelle symbolise la main de l’artisan, unique aux métiers de l’artisanat, premier outil du fait « main » aux couleurs de solidarité, sans limite ni frontière. Le tout forme une harmonie complète et dynamique d’un secteur créatif ouvert vers un avenir plein d’espoir pour un monde meilleur. Dans notre stratégie de communication, nous proposons gratuitement à nos membres, une présentation personnalisée avec au maximum 10 photos avec un kit de visibilité, des autocollants destinés à être appliqués sur les véhicules et de la vitrophanie pour les vitrines des artisans. Nos autocollants millésimés sont estampillés « ARTISAMONDE ».
Article 10.
Engagement qualité et de déontologie ARTISAMONDE Un engagement qualité régit un mode d’exercice d’une profession (déontologie professionnelle) ou d’une activité en vue du respect d’une éthique et d’un Label de Confiance. C’est un ensemble de droits et devoirs qui régissent des professions, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou public. Les professionnels qui y adhèrent s’engagent en tant que membre à respecter des critères précis et bénéficient d’un instrument de promotion sans égal. Les clients bénéficient des garanties attachées à cette charte et sont aidés dans leur choix. Pour les Ambassadeurs, En cas de doute, de non-respect ou de mauvais avis, un enquêteur ARTISAMONDE peut intervenir de façon anonyme, visite sur place inopinée ou enquête à distance pour évaluer la qualité et l’engagement de l’artisan qui sera contrôlé. L ’artisan doit être transparent dans ses pratiques et répondre à nos demandes en justifiant si besoin par des documents en bonne et due forme.
Article 11.
Membre d’honneur ARTISAMONDE Pour la France, le statut de membre d’honneur est une distinction honorifique pour le lancement du Label de Confiance ARTISAMONDE et à titre exceptionnel selon les opportunités et reconnaissances du moment, afin de créer une communauté ou cercle d’artisans de confiance ou au cas dans chaque nouvelle catégorie professionnelle. Cette personne physique, reconnue pour ses qualités, constitue un appui sérieux et acquis aux valeurs ARTISAMONDE. Cette distinction peut concerner des personnes extérieures à l’entreprise ARTISAMONDE et sont souvent des artisans recommandés. Elles sont reconnues dans l’un des secteurs d’activité de l’artisanat et du tourisme de qualité. Ce titre ne confère pas la qualité de membre, de ce fait, les membres d’honneur sont dispensés du paiement de l’adhésion du Label de Confiance ARTISAMONDE à vie. Les membres d’honneurs bénéficient à l’identique de tous les avantages et services disponibles pour tous les adhérents membres du Label de Confiance ARTISAMONDE.
Article 12.
Parrainage ARTISAMONDE Le parrainage se fait uniquement sur recommandation d’un artisan membre ARTISAMONDE. A chaque parrainage actif, le parrain et filleul obtiennent une remise de 50% sur 3 mois de leur adhésion, soit 11,70€, au lieu de 23,40€ TTC du coût mensuel sur 3 mois. Plus vous parrainez d’artisans dignes de confiance, plus vous cumulez les avantages ARTISAMONDE sans limite… Avantage parrainage pour les Parrains et Filleuls : 1 Parrainage actif = remise de 50% pendant 3 mois pour le parrain et pour le filleul 2 Parrainages actifs = remise de 50% pendant 6 mois pour le parrain et 3 mois pour les filleuls 3 Parrainages actifs = remise de 50% pendant 12 mois pour le parrain et 3 mois pour les filleuls 4 Parrainages actifs = remise de 50% à vie pour le parrain (statut de membre VIP) et 3 mois de remise à 50% pour les filleuls. Au-delà de 4 parrainages, nous offrons des heures de service marketing ARTISAMONDE pour augmenter et booster la visibilité du Parrain sur le web, A chaque parrainage supplémentaire, le parrain bénéficie d’une 1 heure offerte du service marketing, ses heures de prestation marketing sont disponibles après le 12 ème mois d’adhésion des filleuls. ex : 5 Parrainages actifs = 5 h de prestation marketing sur l’année pour le parrain + remise de 3 mois filleuls 10 Parrainages actifs = 10 h de prestation marketing sur l’année pour le parrain + remise de 3 mois filleuls 20 parrainages actifs = 20 h de prestation marketing sur l’année pour le parrain + remise de 3 mois filleuls Etc…. Pour information, ce qu’on entend dans cette pratique de parrainage ARTISAMONDE est tout simplement une recommandation de confiance d’un confrère qualifié, engagé et sérieux.
Article 13.
Réclamation et insatisfaction Après avoir été alerté par un client pour une réclamation, insatisfaction, mécontentement ou déception, nous lancerons une enquête par notre service de médiation ARTISAMONDE qui vérifiera la véracité du litige entre client et artisan. Pour information, nous avons cinq niveaux d’alerte en interne : La 1 ère insatisfaction justifiée, après validation d’un médiateur ARTISAMONDE entraîne la perte d’une étoile, avec alerte e-mail et téléphonique au chef d’entreprise. La 2 ème insatisfaction justifiée, après validation d’un médiateur ARTISAMONDE entraîne la perte d’une deuxième étoile, avec alerte e- mail et téléphonique au chef d’entreprise. La 3 ème insatisfaction justifiée, après validation d’un médiateur ARTISAMONDE entraîne la perte d’une troisième étoile, avec alerte e-mail et téléphonique au chef d’entreprise. La 4 ème insatisfaction justifiée, après validation d’un médiateur ARTISAMONDE entraîne la perte d’une quatrième étoile, avec alerte e- mail et téléphonique au chef d’entreprise. La 5 ème insatisfaction justifiée, après validation d’un médiateur ARTISAMONDE entraîne la résiliation et arrêt automatique de facturation de l’adhésion par alerte e-mail et appel téléphonique au chef d’entreprise. Après la perte d’une étoile, la réattribution sera automatiquement restituée après une durée d’un an sans insatisfaction signalée, sauf au cas ou l’insatisfaction serait trop grave, la radiation sera irrévocable, sans rétribution possible et interdira définitivement l’artisan d’adhérer à notre Label de Confiance. Une rubrique Avis Clients sera tenue à jour par notre service client ARTISAMONDE pour transmettre certaines informations utiles pour le consommateur en lien avec notre service de médiation.
POUR L’ABONNENT AU PACK VISIBILITE
Le coût mensuel de l’abonnement « Pack Visibilité » ARTISAMONDE pour la France est de 99,00 € HT, soit 118,80€ TTC* Cette offre renouvelable automatiquement est valable pour 12 mois à dater du 1er jour de la mise en ligne. L’artisan recevra une confirmation par e-mail de son enregistrement. TVA non applicable – Article 293 B du CGI avec notre statut actuel, vous serez informé dès le changement de statut pour vous permettre de récupérer la TVA au plus vite, merci de votre compréhension. Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine du 01/01/2023 au 31/12/2024, sous réserve d’éligibilité et d’équipements compatibles. Offre réservée aux professionnels sous réserve de justifier sa réelle affiliation aux métiers de l’Artisanat et du tourisme ou métiers manuels assimilés. Retourner le formulaire dûment complété accompagné des pièces justificatives requises. ARTISAMONDE – Pack Visibilité Abonnement mensuel ARTISAMONDE sous format numérique pour le dépôt de la présentation. JOINDRE FORMULAIRE ET RIB * : Merci de joindre un RIB de votre banque à votre nom ou dénomination votre entreprise en pièce jointe ou par courrier postal accompagné du formulaire d’inscription d’abonnement ARTISAMONDE ci-dessous.
Article 1.
Droits et obligations Les abonnés effectuent le versement total des dites sommes. Chaque adhérent n’a pas de donne droit, dans la propriété de l’abonnement. L’adhérent autorise la plateforme de communication ARTISAMONDE à communiquer sur des supports de communication en son nom ou au nom du représentant légal de l’entreprise.
Article 2.
Conditions de l’abonnement aux Pack Visibilité. Conditions de l’abonnement pour présenter son activité artisanale, d’une part être membre ARTISAMONDE, et d’autre part être obligatoirement inscrit au Répertoire des artisans, sociétés, agriculteurs ou producteurs, exercer une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service. Ne pas employer plus de 10 salariés, sauf extension sous certaines conditions et dérogation de notre part. Les professions concernées sont les suivants : Gastronomie, Tourisme, Production, Fabrication, Bâtiment, Services, Arts, Alimentation, Agriculture, Terroir, Hôtellerie, Loisirs. (N° Siret + RM + chiffres) désignant l’organisme officiel de la profession et de la région, Adhérer et signer l’engagement qualité du Label de Confiance ARTISAMONDE.
Article 3.
Forme de l’abonnement L’abonnement est nominatif. Elle donne lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4.
Propriété de l’abonnement et des publications La propriété de l’abonnement et des publications résulte de l’inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social de l’entreprise ARTISAMONDE.
Article 5.
Responsabilité des abonnés L’entreprise ARTISAMONDE a le statut de micro-entreprise et passera dès que possible en société à responsabilité par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) qui est une société par actions : la responsabilité du dirigeant ARTISAMONDE ou plus précisément son obligation de couvrir le passif social (dettes de la société) se limite au montant de son apport. Conformément aux dispositions de l’Article L. 227-1 alinéa 1 du Code de commerce. Concrètement, cela veut dire que le seul risque qu’encourt l’abonné est de perdre le montant de la somme versée en cas de liquidation ou dépôt de bilan de la société ARTISAMONDE.
Article 6.
Abonnement Garantie 100% Satisfait Pour les artisans et futurs abonnés, nous garantissons une qualité et un service d’exception et ce, à tout moment. Notre Garantie « 100% satisfait » permet à chaque artisan de découvrir notre service d’adhésion en toute sérénité et de résilier après le délai de 3 mois, soit 90 jours.
Article 7.
Résiliation Si l’artisan n’est pas satisfait de nos services, il devra nous faire sa demande de résiliation par e-mail ou par courrier recommandé en nous indiquant la raison de sa non-satisfaction. Nous stopperons à terme des 90 jours son abonnement sans discussion de notre part et enlèverons sous huit jours à terme de la résiliation toutes les publications et communications publiées par nos soins. L’artisan recevra une confirmation de résiliation par e-mail sous huit jours suivant sa demande ou réception de son courrier recommandé.
Article 8.
Coût de l’abonnement Le coût de l’abonnement au Pack Visibilité pour la France au 1 janvier 2021 est de 99,00€ HT, soit 118,80 €/mois TTC. Il est réservé exclusivement à nos membres adhérents ARTISAMONDE. Cette offre est valable pour 12 mois et renouvelable automatiquement à dater du 1er jour de la mise en ligne. L’artisan recevra une confirmation par e-mail suivant son enregistrement. TVA non applicable – Article 293 B du CGI avec notre statut actuel, vous serez informé dès le changement de statut pour vous permettre de récupérer la TVA au plus vite. Merci de votre compréhension.
Article 9.
Engagement qualité et de déontologie ARTISAMONDE Un engagement qualité régit un mode d’exercice d’une profession (déontologie professionnelle) ou d’une activité en vue du respect d’une éthique et d’un Label de Confiance. C’est un ensemble de droits et devoirs qui régissent des professions, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou public. Les professionnels qui y adhèrent s’engagent en tant qu’abonner à respecter des critères précis et bénéficient d’un instrument de promotion sans égal. Les clients bénéficient des garanties attachées à cette charte et sont aidés dans leur choix.
Article 10.
Publication des supports de communication ARTISAMONDE Les échanges entre l’artisan et ARTISAMONDE se feront principalement par voie numérique et téléphonique, si l’artisan le souhaite, les documents pourront être transmis sur simple demande par courrier pour les formulaires (abonnement et autodiagnostic). Pour une question de qualité optimale, les photos ne pourront être reçues que par e-mail (ordinateur) ou MMS (téléphone smartphone). Projection du plan d’action marketing Pack Visibilité ARTISAMONDE Le 1er mois de l’abonnement permet de constituer les documents de travail. L’artisan doit remplir le « Formulaire abonnement » et nous le retourner, accompagné des pièces justificatives requises. Dès réception de votre Formulaire abonnement complet, ARTISAMONDE transmettra à l’artisan dans les 48h (jours ouvrés) un questionnaire « Autodiagnostic de visibilité ». Ce questionnaire très simple à remplir permettra d’évaluer la visibilité de l’artisan. Après réception et étude de l’autodiagnostic, ARTISAMONDE proposera un plan d’action à l’artisan sous huit jours (jours ouvrés). L’abonnement prend effet dès réception de l’autodiagnostic. Après réception du plan d’action, ARTISAMONDE confectionnera sous huit jours (jours ouvrés) une plaquette de communication dédié à l’artisan. Cette plaquette regroupera toutes les données et photos qui pourront être communiquées sur le web. L’artisan pourra supprimer des éléments dans la plaquette de communication ou nous apporter des corrections ou informations complémentaires. 2ème mois d’abonnement et après avoir reçu la plaquette de la stratégie de communication validée par l’artisan, ARTISAMONDE commencera à communiquer sur le web selon le plan d’action qui aura été établi entre les deux parties.
Article 11.
RÉCLAMATION ET INSATISFACTION Après avoir été alerté par un client pour une réclamation, insatisfaction, mécontentement ou déception, nous lancerons une enquête par notre service de médiation ARTISAMONDE qui vérifiera la véracité du litige entre client et artisan. En cas de faute grave justifiée de l’artisan, ARTISAMONDE se garde le droit d’arrêter immédiatement et automatiquement la publication et facturation de l’abonnement par alerte e-mail et appel téléphonique au chef d’entreprise. La radiation sera irrévocable, sans dédommagement et interdira définitivement l’artisan de bénéficier de tous les avantages de l’abonnement au Pack Visibilité.
Article 12
LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à ARTISAMONDE afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. ARTISAMONDE ne pourra être reconnue responsable de toutes insatisfactions liées à la réalisation et à la vente d’un artisan. Les informations marketing, techniques et réglementaires sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité ARTISAMONDE. Notre mission est uniquement de promouvoir le savoir-faire et d’augmenter la visibilité des artisans qui adhèrent à notre Label de Confiance.